Conditions d’utilisation
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent de manière stricte et contraignante l'ensemble des relations entre Francis Controle, auto-entrepreneur, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique utilisant les services proposés, ci-après dénommée "l'Utilisateur".
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du site internet impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès aux services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage formellement à :
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Fournir des informations exactes, complètes et à jour
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Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
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Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
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Ne pas perturber le fonctionnement normal du site
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Respecter scrupuleusement les consignes de sécurité
4. RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS
Toute réservation est ferme et définitive. Les annulations doivent être effectuées au minimum 48 heures avant la séance. En cas de non-respect de ce délai, la séance sera intégralement facturée. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès aux services en cas d'annulations répétées.
5. PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS
Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure dûment justifié. Les abonnements sont nominatifs, non cessibles et non remboursables.
6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
L'utilisateur reconnaît pratiquer les activités sportives sous sa propre responsabilité. Il déclare être assuré pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à lui-même. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :
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Blessure résultant du non-respect des consignes
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Vol ou perte d'effets personnels
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Utilisation frauduleuse des services
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (logos, textes, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.
8. SANCTIONS ET RÉSILIATION
Le non-respect des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate et sans préavis du compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts. Le Prestataire se réserve le droit de refuser définitivement l'accès aux services à tout utilisateur ayant enfreint les présentes conditions.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.