Conditions d'Utilisation CCS Coaching

Bienvenue sur le site de CCS Coaching. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") définissent les règles d'accès et d'utilisation de nos services de coaching sportif en Martinique. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2025.

1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'ensemble des relations entre Francis Contrôle, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial CCS Coaching (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique utilisant les services proposés (ci-après "l'Utilisateur").

1.1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par CCS Coaching, notamment :
• Les cours de natation
• Les séances d'Aqua Cross-Training
• Les séances d'AquaFit
• La réservation en ligne via notre plateforme
• L'accès aux installations aquatiques partenaires

1.2. Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site www.ccscoaching.fr et des services de coaching sportif proposés en Martinique, sans exception.

2. Acceptation des Conditions

2.1. Acceptation expresse
L'accès et l'utilisation du site internet et des services de CCS Coaching impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
En créant un compte, en effectuant une réservation ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2.2. Capacité juridique
L'utilisation des services est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs peuvent utiliser les services uniquement avec l'autorisation et sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

2.3. Refus d'accès
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès aux services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

3. Obligations de l'Utilisateur

3.1. Informations exactes
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et de ses réservations, notamment :
• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Informations médicales pertinentes pour la pratique sportive

3.2. Sécurité du compte
L'Utilisateur s'engage à :
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Informer immédiatement CCS Coaching en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Utiliser un mot de passe sécurisé

3.3. Comportement responsable
L'Utilisateur s'engage à :
• Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du site ou des services
• Respecter les autres utilisateurs et le personnel de CCS Coaching
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses

3.4. Respect des consignes de sécurité
L'Utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement :
• Les consignes de sécurité données par le coach
• Les règles d'hygiène et de sécurité des installations aquatiques
• Les recommandations médicales relatives à la pratique sportive
• Les horaires et modalités des séances réservées

4. Réservations et Annulations

4.1. Modalités de réservation
Les réservations s'effectuent en ligne via la plateforme Resamania intégrée au site www.ccscoaching.fr ou directement par email à ccscoaching972@gmail.com.
Toute réservation est ferme et définitive dès confirmation par le Prestataire et paiement intégral du service.

4.2. Politique d'annulation par l'Utilisateur
Les annulations doivent être effectuées au minimum 48 heures avant l'heure de début de la séance réservée.
• Annulation plus de 48h avant : remboursement intégral ou report de la séance
• Annulation entre 24h et 48h avant : report de la séance possible (sous réserve de disponibilité)
• Annulation moins de 24h avant : séance intégralement facturée, sans possibilité de remboursement ni de report

4.3. Annulations répétées
En cas d'annulations répétées (plus de 3 annulations en moins de 30 jours), le Prestataire se réserve le droit de :
• Refuser de nouvelles réservations
• Exiger un paiement anticipé pour les futures réservations
• Suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur

4.4. Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une séance en cas de :
• Conditions météorologiques défavorables
• Indisponibilité des installations
• Force majeure
• Nombre insuffisant de participants (pour les cours collectifs)
Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report de la séance.

. Paiements et Remboursements

5.1. Modalités de paiement
Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande et peuvent être effectués par :
• Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
• Virement bancaire
• Espèces (pour les paiements sur place)
• Chèque (à l'ordre de Francis Contrôle)

5.2. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

5.3. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas suivants :
• Annulation par le Prestataire
• Cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, hospitalisation, etc.)
• Erreur de facturation

5.4. Abonnements
Les abonnements sont :
• Nominatifs et non cessibles
• Non remboursables en cas d'interruption anticipée
• Valables pour la durée indiquée lors de la souscription
• Non prolongeables en cas d'absence de l'Utilisateur

6. Responsabilité et Assurance

6.1. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît pratiquer les activités sportives proposées par CCS Coaching sous sa propre responsabilité.
Il déclare :
• Être en bonne condition physique pour pratiquer les activités
• Ne présenter aucune contre-indication médicale
• Avoir consulté un médecin en cas de doute sur son aptitude
• Être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à lui-même

6.2. Limitation de responsabilité du Prestataire
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :
• Blessure résultant du non-respect des consignes de sécurité
• Accident lié à une condition médicale non déclarée
• Vol, perte ou détérioration d'effets personnels
• Utilisation frauduleuse des services
• Dommages indirects ou consécutifs

6.3. Assurance du Prestataire
Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de coaching sportif.
6.4. Certificat médical

Pour certaines activités, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive peut être exigé. L'Utilisateur s'engage à fournir ce document sur demande.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Droits de propriété
L'ensemble des éléments du site www.ccscoaching.fr (logos, textes, images, vidéos, graphismes, structure, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à CCS Coaching ou à ses partenaires.

7.2. Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite du Prestataire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.3. Utilisation autorisée
L'Utilisateur est autorisé à consulter le site et à imprimer des pages pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation expresse.

8. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : www.ccscoaching.fr/politique-de-confidentialité
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ccscoaching972@gmail.com

9. Sanctions et Résiliation

9.1. Manquements
Le non-respect des présentes conditions, notamment en cas de :
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Comportement inapproprié envers le personnel ou les autres utilisateurs
• Non-paiement des services
• Utilisation frauduleuse du site ou des services
• Non-respect des consignes de sécurité
entraînera la résiliation immédiate et sans préavis du compte de l'Utilisateur.

9.2. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation pour manquement, l'Utilisateur :
• Perd l'accès à son compte et aux services
• Ne pourra prétendre à aucun remboursement
• Pourra se voir refuser définitivement l'accès aux services

9.3. Actions en justice
Le Prestataire se réserve le droit d'engager toute action en dommages et intérêts en cas de préjudice subi du fait du non-respect des présentes conditions.

10. Modification des Conditions

10.1. Droit de modification
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions pour :
• Améliorer les services
• Se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires
• Adapter les conditions aux besoins des utilisateurs

10.2. Information des utilisateurs
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par :
• Email à l'adresse renseignée lors de l'inscription
• Notification sur le site internet
• Message lors de la prochaine connexion

10.3. Acceptation des modifications
L'utilisation continue des services après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser les services.

11. Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
• Catastrophes naturelles (cyclones, inondations, tremblements de terre)
• Pandémies ou épidémies
• Grèves affectant les services publics
• Interruption des réseaux de télécommunication
• Décisions des autorités publiques

12. Droit Applicable et Juridiction

12.1. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française et interprétées conformément au droit français.

12.2. Règlement amiable des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
L'Utilisateur peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : ccscoaching972@gmail.com

12.3. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12.4. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, Martinique, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Dispositions Diverses

13.1. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

13.2. Non-renonciation
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

13.3. Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre le Prestataire et l'Utilisateur relatif à l'utilisation des services et remplacent tout accord antérieur.

14. Nous Contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
CCS Coaching
Responsable : Francis Contrôle
Email : ccscoaching972@gmail.com
SIRET : 952 004 216
Localisation : Martinique, France
Liens utiles :
• Mentions légales
• Politique de cookies
• Politique de confidentialité
• CNIL : www.cnil.fr